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Intervention de Cécile Raquin

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) :

Une partie de votre question concerne l'impact des décisions de l'État sur la trajectoire de dépenses en fonctionnement des collectivités locales. Pour en revenir au point d'indice, nous avons clairement noté un effet des décisions du 1er juillet 2022 et du 1er juillet 2023 sur les budgets locaux. Concernant les dépenses d'investissement, nous avons connu un cycle électoral et un cycle d'investissement assez atypiques : en raison de la crise covid de 2020, qui s'est poursuivie en 2021, le rebond de l'investissement n'est pas intervenu en début de mandat, mais plutôt en 2022 et 2023. Ce décalage du cycle a également été fortement stimulé par un soutien massif de l'État à l'investissement public local, à travers les crédits de relance et les soutiens budgétaires en faveur des collectivités en sortie de crise, mais aussi le fonds vert, à hauteur de 2 milliards d'euros en 2023. Cette stimulation de l'investissement public local explique en partie la croissance modérée de l'endettement des collectivités locales.

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