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Intervention de Bruno Tinel

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Bruno Tinel, professeur à l'université Witwatersrand de Johannesburg :

Votre dernière question relève d'un choix de développement à long terme. Si nous voulons nous intéresser à la question de la transition écologique, il n'est pas possible de continuer à miser sur une globalisation telle que celle qui a eu lieu au cours des trente dernières années. Il faut relocaliser un ensemble de productions et nous débrouiller pour produire ce que nous consommons, dans de meilleures conditions. Une telle trajectoire ne peut être prise sans un projet d'investissement très ambitieux impulsé par l'État au niveau national et/ou européen.

Ensuite, je souhaite revenir sur le mantra de la baisse des dépenses. Les finances publiques ne fonctionnent pas comme les finances privées : la dépense publique a un effet sur l'ensemble de l'économie. La diminution des dépenses entraîne une diminution de la demande agrégée et donc de la consommation et une diminution des recettes fiscales. Établir une consolidation budgétaire uniquement en limitant les dépenses ne fonctionne pas bien, voire plutôt mal. Par ailleurs, la baisse des dépenses sociales n'améliore pas le solde budgétaire, puisque la plupart des dépenses sociales relèvent d'un budget qui est globalement voté à l'équilibre.

Le problème de fond concerne la taxation du capital. La tendance à la hausse du ratio dette sur PIB est installée depuis le début des années 1980, depuis la libéralisation des marchés financiers et la « commercialisation » de notre dette. Auparavant, elle figurait au bilan des différents acteurs, en particulier des banques. Aussi, parmi les grandes évolutions depuis les années 1980 figure une érosion considérable de la progressivité de la taxation et en particulier de la taxation du capital. Or ces éléments jouent un rôle très important dans la hausse, à long terme, des ratios de dette sur PIB. En conséquence, si l'on veut diminuer la dette publique, il n'existe pas d'autre solution que d'améliorer la progressivité du système fiscal et, bien sûr, d'augmenter la taxation du capital.

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