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Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Je souhaite évoquer un sujet spécifique, en lien avec ma fonction de rapporteur spécial sur la dette. Je m'intéresse particulièrement à la partie de la dette qui est indexée sur l'inflation, les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi). Notre dette est constituée à hauteur de 12 % environ de telles obligations. Je souhaiterais connaître votre avis sur ce point. Est-il opportun de les conserver ?

Plusieurs personnes auditionnées ont souligné qu'il n'est pas possible de prévoir, en réalité, une diminution de l'inflation, encore moins dans le monde actuel où la transition énergétique entraînera probablement un renforcement de l'inflation, qui est par ailleurs affectée par des crises géopolitiques de plus en plus récurrentes. Dans la mesure où l'inflation pourrait à nouveau s'emballer, quelle est l'opportunité de conserver une dette indexée sur l'inflation, en sachant que les taux de couverture sont quand même importants sur les émissions françaises ?

Il a été relevé à plusieurs reprises dans la défense du Gouvernement que la dette indexée sur l'inflation nous coûtait peu, puisque l'inflation joue à la fois sur la charge de la dette, mais aussi sur les rentrées fiscales. Mais un tiers de la dette est indexé sur l'inflation européenne, que nous ne maîtrisons pas, et qui peut être plus élevée que l'inflation française, alors que nos rentrées fiscales correspondent à l'inflation française, plus faible.

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