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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Je souhaite aborder la question des placements éducatifs à domicile (PEAD), qui ont suscité de nombreux débats. Sur le fond, le terme placement à domicile a été remis en question, y compris par le CNPE. Par ailleurs, le but de ce dispositif a également été discuté, car beaucoup y voient une réponse à une situation de sureffectif et de difficulté à trouver des places dans certains départements. Vous avez mentionné que le PEAD semble être une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Quelles différences faites-vous entre ces deux dispositifs ? Quels sont les coûts journaliers associés à chacun ? Il a été dit que les départements optaient pour le PEAD car, en fin de compte, cela coûtait un peu moins cher pour la collectivité en matière de prix de journée. Pouvez-vous préciser la différence entre le coût journalier du PEAD et celui de l'AEMO renforcée ? L'AEMO classique implique une intervention une fois par mois, ce qui ne correspond pas à ce que vous avez décrit concernant le PEAD.

Par ailleurs, vous gérez plusieurs Mecs intégrées dans des dispositifs scolaires. J'ai toujours trouvé que la protection de l'enfance est trop refermée sur elle-même. Pouvez-vous nous fournir des exemples de bonnes pratiques, marquées par l'ouverture sur le territoire, y compris dans le cadre de la formation professionnelle ? Certains collèges se montrent particulièrement innovants, en proposant des pratiques très spécifiques aux problématiques des enfants, notamment en classe réduite. Pourriez-vous nous éclairer sur ces questions ?

De plus, nous recevons actuellement de nombreuses remontées concernant des problèmes de permis de construire. Ces difficultés sont souvent liées aux normes, mais pas uniquement. Certaines municipalités peuvent parfois résister à l'octroi de permis de construire, notamment pour des structures de protection de l'enfance comme les Mecs. Je souhaiterais savoir si, dans vos structures et dans les projets que vous portez, vous avez rencontré ce type d'obstacles liés à des problématiques administratives.

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