Intervention de Jean-Marie Muller

En 2018, j'ai tenu des propos qui ont été mal interprétés. Ces évènements m'ont conduit jusqu'au tribunal, qui a néanmoins reconnu ma bonne foi. En effet, mon discours avait été tronqué, la télévision n'ayant diffusé que 30 secondes d'une émission ayant en réalité duré 40 minutes. Pour clarifier cette question, notre site internet a publié une motion en 2019 sur l'adoption et l'apparentement pour toutes les personnes candidates à l'adoption. À mon sens, rien n'est donc propice à la polémique. Pour replacer les faits dans leur contexte, en 2018, soit cinq ans après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, très peu de couples de même sexe se trouvaient en attente d'agrément. À l'époque, le mariage était un préalable nécessaire. Ce type de demande ne faisait donc qu'émerger. Dans mon département, où j'étais président du conseil de famille, j'ai permis le premier apparentement d'un bébé avec un couple d'hommes. Cela n'est plus un sujet aujourd'hui.

Je souhaite également aborder la question de notre participation aux évolutions législatives. Comme mentionné précédemment, nous sommes présents dans de nombreuses instances, où nous formulons des propositions. Nous avons la conviction d'être les interlocuteurs idéaux pour cette mission. J'ai dirigé pendant vingt ans un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep), un établissement à triple habilitation et je peux affirmer que notre expertise en la matière est certaine. Nous serons prochainement entendus par le ministère sur les questions de l'adoption. Je siège également au Conseil national de l'adoption (CNA), car la loi sur l'adoption ne me convenant pas parfaitement, plutôt que de la critiquer de l'extérieur, j'ai choisi de m'impliquer et d'assurer un suivi de la mise en place des mesures.

Je connais bien l'Adepape du Puy-de-Dôme, dont la présidente a longtemps été ma première vice-présidente. La difficulté que vous évoquez est réelle. Les conseils départementaux ont tendance à orienter vers les Adepape les jeunes nécessitant une aide à la majorité, ce que j'ai récemment qualifié lors du dernier congrès de la Fnadepape de « malsorties » de la protection de l'enfance. Il est impératif d'examiner ces cas de près, car souvent l'enfant retourne dans sa famille à 18 ans, ce qui est considéré comme une sortie positive. Certes, on peut comprendre la demande légitime du jeune qui souhaite renouer des liens avec sa famille. Cependant, il est impératif de rester vigilant face aux illusions potentielles. On envoie donc vers l'Adepape essentiellement les jeunes en besoin d'aide après arrêt du service. Les jeunes en situation de pouvoir devenir des aidants sont rarement envoyés vers nous. Le message qui leur a été donné est qu'ils n'ont pas besoin de l'Adepape, car ils ont réussi. Je peux même affirmer qu'un certain nombre de jeunes arrivent chez nous tout à fait par hasard. Comment des associations d'entraide peuvent-elles fonctionner si les publics sont si disparates ? Pour illustrer mon propos, il nous est presque systématiquement refusé, sur l'ensemble du territoire, d'assister aux entretiens des jeunes de 17 ans, bien que ces jeunes relèvent de la protection de l'enfance et soient de facto membres de nos associations et bien que nous participions aux conseils de famille, aux Cessec et aux commissions d'accès à l'autonomie qui examinent les situations des jeunes de 18 à 21 ans. Nous ne sommes pas non plus présents lors de l'entretien des 21 ans, moment crucial où le jeune adulte pourrait bénéficier d'un accompagnement pour effectuer les bons choix.

La loi du 14 mars 2016 est pour nous fondamentale. Le problème réside dans son absence d'application. En effet, nous constatons que les projets pour l'enfant (PPE) ne sont pas rédigés, quels que soient les territoires concernés. Or le PPE signifie à nos yeux « parti pris pour l'enfant », c'est-à-dire que l'on doit se consacrer exclusivement à lui. J'ai été profondément choqué de constater que, dans la loi du 21 février 2022 sur l'adoption, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a disparu au profit du seul intérêt de l'enfant.