Intervention de Thomas Larrieu

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) :

La situation perdure depuis deux ans et les départements font face à de très nombreuses difficultés. Il est important de préciser que nous ne cherchons pas à incriminer qui que ce soit. De nombreux départements font de leur mieux, poussant parfois leurs efforts au-delà des attentes légales. Il convient de souligner que la situation est dégradée pour les jeunes majeurs comme pour les enfants de la protection de l'enfance en général. Il est donc nécessaire que les départements soient soutenus.

Ensuite, de nombreux jeunes majeurs ne bénéficient pas du pécule mentionné en amont, bien que le dispositif soit prévu par la loi depuis un certain temps. La précédente ministre avait exprimé la volonté de résoudre cette difficulté, mais la solution proposée nous était alors apparue comme davantage problématique que bénéfique et nous avions clairement exprimé notre opposition. Il faut savoir qu'un jeune ayant suivi un parcours à l'ASE tout au long de sa vie devrait accéder à un pécule d'environ 4 500 euros. Or on nous proposait trois fois moins, soit un plafond maximum de 1 500 euros. Nous sommes heureux de voir qu'il existe aujourd'hui une nouvelle dynamique et nous avons la volonté de retravailler différemment ce sujet du pécule. Il est à noter qu'actuellement la demande de pécule doit majoritairement émaner des départements. Or nous souhaitons inciter les jeunes à en faire eux-mêmes la demande avant leur passage à la majorité. En effet, les difficultés de la protection de l'enfance étant légion, ce sujet précis n'est parfois pas traité directement par les départements, ni même porté à la connaissance des jeunes, d'où les sommes importantes accumulées à la Caisse des dépôts. Des solutions sont envisagées et des pistes sont à l'étude. La Caisse des dépôts dispose d'un organe décentralisé, la Banque des territoires. Plutôt que d'attendre que les départements ou les jeunes concernés se manifestent, celle-ci pourrait adopter une démarche proactive en s'enquérant des droits au pécule des jeunes concernés. Par ailleurs, à l'inverse de ce qui a été proposé, nous serions plutôt favorables à un montant minimum, et non à un montant maximum.

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