Intervention de Thomas Larrieu

Aujourd'hui, la très grande majorité des refus de contrat jeune majeur sont juridiquement infondés. Selon notre enquête, plus des deux tiers des répondants affirment que la principale raison de non-acceptation d'un contrat jeune majeur réside dans l'absence de projet scolaire ou professionnel. Or cela n'est prévu nulle part dans la législation. On crée des dispositifs sans garantir de droits effectifs, laissant l'étude des dossiers à l'appréciation des départements qui parfois manquent de moyens pour gérer les enfants déjà pris en charge ou qui adoptent des politiques publiques différentes. Certains jeunes majeurs se voient refuser un contrat faute de place disponible ou pour comportement jugé inadapté. On constate que le dispositif, censé sécuriser, d'un point de vue légal et juridique, l'accompagnement jusqu'à 21 ans, n'est majoritairement pas mis en place jusqu'à cet âge. En général, même avec des contrats jeune majeur cumulés, la durée moyenne d'accompagnement atteint seulement 20 mois. Or la loi prévoyait un accompagnement jusqu'à 36 mois, durée que nous estimions déjà insuffisante.

L'écart est donc manifeste entre les dispositions légales et la réalité du terrain. Cela a des conséquences directes pour les jeunes à qui l'on impose, pour certains d'entre eux, des sorties contraintes. Ceux-ci peuvent alors développer des difficultés professionnelles et sociales, voire des troubles psychiques. Les impacts sont très concrets et aucun parent ne trouverait acceptable d'exiger de son enfant une indépendance soudaine et absolue le jour même de sa majorité.