Intervention de Laure Miller

Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition du collectif « Cause Majeur ! », représenté par Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l'association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise-Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » de l'association SOS Villages d'enfants. Merci à chacun d'entre vous d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

L'âge d'accès à l'autonomie des jeunes recule en France, avec un départ du foyer familial autour de 24 ans. Cependant, les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) doivent, pour la plupart, devenir autonomes dès l'âge de 18 ans. Autrement dit, il est demandé aux jeunes les plus en difficulté, à ceux qui disposent d'un niveau de ressources moindre, de vivre seuls et d'être autonomes plus tôt que les autres. Face à cette situation paradoxale, votre collectif soutient la cause des jeunes majeurs sortant de l'ASE afin de leur permettre de bénéficier des dispositifs d'accompagnement nécessaires à leur insertion dans la société. Vous précisez dans vos récentes prises de position, notamment en février dernier, que la loi Taquet du 7 février 2022 avait permis certaines améliorations. En effet, les jeunes bénéficiant d'un contrat jeune majeur sont majoritairement accompagnés par un éducateur référent, dans le cadre d'un soutien pluriel. Toutefois, vous estimez que cette loi n'est pas totalement appliquée, en vous appuyant notamment sur l'augmentation du nombre de contrats jeune majeur délivrés et sur le fait que ces contrats ne s'étendent pas jusqu'à l'âge de 18 ans, comme la loi le prévoit. Vous serez donc invités à nous exposer comment votre enquête sur ce sujet a été élaborée et quels enseignements vous en tirez. Je vous laisserai la parole pour une intervention liminaire d'environ quinze minutes. Nous poursuivrons ensuite nos échanges sous la forme de questions-réponses.

Je rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et que l'enregistrement vidéo sera disponible à la demande.

Conformément à l'article 6 de l'ordonnance numéro 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».