Intervention de Léna Normand

Concernant les informations transmises oralement, il faut bien comprendre que jusqu'à une date récente, la question des essais nucléaires était très sensible. Le seul fait d'aborder ce sujet vous exposait à être qualifié d'indépendantiste, ou même de terroriste.

Nous sommes bien évidemment désireux d'avoir connaissance de tout document relatif aux essais nucléaires. Ces sources doivent être archivées.

Par ailleurs, je tiens à préciser que l'avis d'un anatomopathologiste ou « anapath » est exigé pour la constitution du dossier, mais il est difficile d'obtenir cette expertise. Or, nous avons appris, lors d'une réunion à l'Institut du cancer, que les dossiers médicaux d'un ancien médecin privé assurant la fonction d'« anapath » ont été dispersés lorsqu'il a cessé son activité. Il paraît essentiel de centraliser tous les dossiers dans un même lieu. Cela simplifierait grandement les démarches.

De nombreux documents sont détenus par l'armée. Dès lors qu'un dossier est constitué, le Civen saisit le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires de la direction générale de l'armement et vérifie que tel individu présentait telle ou telle pathologie.

Pour ce qui est de l'envoi de dossiers préétablis à toutes les personnes présentes en Polynésie avant 1974, je doute que nous y soyons favorables. Cette démarche impliquerait en effet que seuls les tirs atmosphériques ont occasionné des maladies radio-induites. Il serait préférable de nous donner la possibilité de rencontrer la population, pour aider les habitants à constituer, le plus simplement possible, un dossier d'indemnisation. Il faudrait également utiliser les moyens audiovisuels (médias et réseaux sociaux) pour sensibiliser le grand public.

La procédure d'indemnisation relève du plein contentieux, qui est du ressort du seul tribunal administratif. Mais nous sommes d'accord avec vous quant à l'opportunité d'une autre procédure par la voie judiciaire, y compris pénale au regard de la responsabilité de l'Etat. Encore faudrait-il trouver un avocat prêt à défendre cette cause. Du reste, cette démarche devrait peut-être incomber aux services publics plutôt qu'à une association. La question reste ouverte, et pourrait être inscrite au référendum.