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Intervention de Léna Normand
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 18h30
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Léna Normand, première vice-présidente de l'Association 193 :
Le décret stipule que dès l'instant où le dossier est réputé complet, le Civen dispose d'un délai de huit mois pour notifier sa décision. Le décret fixe aussi un délai de deux mois pour l'expertise, mais ce délai n'est pas toujours respecté. En cas de décision favorable, l'instruction du dossier peut donc durer douze mois ou plus. En cas de contentieux, la procédure peut s'étaler sur deux ans, voire davantage.
