Intervention de Léna Normand

La première étape consiste à rencontrer les populations pour leur expliquer l'objet de cette démarche. Une fois que nous avons reçu l'accord de la personne, nous commençons la constitution du dossier. Une audition sera ensuite planifiée, puis le demandeur recevra la notification de l'avis du Civen, qui est favorable ou défavorable.

Pour constituer le dossier, l'une des difficultés consiste à déterminer précisément le lieu de résidence de la victime pendant la période des tirs.

Lorsque le dossier est complet, le Civen appelle le demandeur pour fixer une audition. Cependant, en raison du décalage horaire, certaines auditions se déroulent à trois ou quatre heures du matin. Nous avons demandé de modifier les horaires, mais sans succès : les victimes sont obligées d'accepter l'heure de l'audition.

La décision est prise dans les trois semaines suivant l'audition. En cas de réponse favorable, un expert est missionné. Depuis deux ans, ce sont des experts locaux. S'ouvre alors une période douloureuse pour la victime, durant laquelle l'accompagnement est essentiel : nous devons lui expliquer le déroulement de l'expertise et la nomenclature dite « Dintilhac », ainsi que le vocabulaire associé.

Pendant cette phase préparatoire, la victime revit toutes les souffrances qu'elle a connues. Dans le cadre de l'expertise médicale, elle doit relater sa vie avant la maladie et les traitements subis. Or, l'évaluation du préjudice fonctionnel est complexe.

À l'issue de l'expertise, le pré-rapport est transmis au malade et à l'association pour respecter le contradictoire. Le rapport définitif est ensuite adressé au Civen, puis la victime est indemnisée.

Il va de soi qu'aucune indemnité ne rétablira la santé de la victime.

Si la demande est rejetée par le Civen, l'association accompagne la victime au tribunal et missionne un avocat. Elle assure également le relais entre les familles et l'avocat.

Je rappelle que l'Association 193 est présente à titre bénévole à chacune de ces étapes.