Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mereana Reid Arbelot

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 18h30
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot, rapporteure :

Merci. Pour la parfaite compréhension de mes collègues, je précise que les tirs atmosphériques se sont déroulés de 1966 à 1974. C'est la raison pour laquelle le Civen oppose des difficultés à l'acceptation des demandes de personnes nées après 1974, année du début des tirs souterrains.

Mme Normand, pouvez-vous nous expliquer comment les ayants droit peuvent demander une indemnisation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.