Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est similaire à celui que j'ai exprimé précédemment. La loi de finances pour 2018 a établi une priorité en faveur des zones non tendues, dans une logique d'aménagement du territoire, de développement et de soutien aux zones rurales. L'étendre comme vous le souhaitez, même en instaurant de nouveaux critères – dont je comprends parfaitement l'intérêt au vu du contexte et de l'urgence climatique –, conduirait probablement à détourner une partie des investissements des territoires dits non tendus vers les territoires tendus, où, actuellement, le principal problème n'est pas tant le financement de l'achat que la disponibilité du foncier et le coût de la construction.
Comme l'a proposé le député Labaronne, nous devons travailler ensemble pour trouver des dispositifs globaux à même de soutenir le BTP, qui puissent succéder au PTZ, lequel prend fin l'année prochaine, et à la loi Pinel, également en cours d'extinction. Je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.
