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Intervention de Erwan le Noan

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Erwan le Noan, consultant et juriste :

En m'appuyant sur les travaux que nous avons réalisés en 2016 à la Fondapol, je pense que les réformes peuvent être menées lorsque l'opinion a été préparée suffisamment en amont, pour emporter une majorité relativement importante, le fameux « deux Français sur trois » théorisé en son temps par le président Giscard d'Estaing. S'agissant de 2022, il est possible de se demander pourquoi aucune offre politique alternative n'a réussi à réunir un nombre suffisant de Français autour d'un élan en faveur de la réforme.

S'agissant du débat sur les déficits conjoncturels face aux déficits structurels, je souhaite aborder le problème d'une manière un peu différente. Le parlement américain a la capacité de produire ses propres analyses et projections, car il est doté d'un budget office. Sans vouloir diminuer la qualité de travaux conduits dans cette Assemblée, le système américain permet aux parlementaires de disposer d'éléments d'expertise les plus poussés pour débattre et contester les projections du gouvernement américain. Cela ne signifie pas pour autant que les débats parlementaires et budgétaires se déroulent de manière plus sereine aux États-Unis, mais ils portent moins sur la sincérité des chiffres.

S'agissant du consentement à l'impôt, je rejoins les propos de M. Sterdyniak : le sujet ne porte pas tant sur la dette que sur l'efficacité de la dépense publique et des prélèvements obligatoires. Le philosophe allemand Peter Sloterdijk a écrit il y a une dizaine d'années un livre sur le consentement à l'impôt, dans lequel il montre que les crises des démocraties sociales emportent des risques politiques en lien avec le consentement à l'impôt.

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