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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :

Je tiens à préciser que cette commission n'a pas vocation à conduire une exégèse du programme du Président de la République. Je rappelle également que depuis 2017, nous avons connu les deux seules périodes au cours desquelles la dette publique rapportée au PIB a diminué.

Considérez qu'il faille envisager l'endettement, notamment depuis 2017, en valeur absolue ou le rapporter en points de PIB ? Comment qualifiez-vous cette période par rapport aux autres périodes d'endettement, notamment celle liée à la crise des dettes souveraines et celle relative à la crise bancaire de 2008 ?

Monsieur Duhamel, en tant qu'ancien directeur du budget, quelle appréciation portez-vous sur les prévisions en matière de recettes et en matière macroéconomique depuis la création du Haut Conseil des finances publiques ? Observez-vous une amélioration du calibrage des prévisions ?

Ensuite, pouvons-nous considérer que l'endettement intervenu depuis 2017 est la résultante d'une dette importante, d'un déficit public hérités et de recettes qui ne seraient pas au rendez-vous, notamment compte tenu de la crise des gilets jaunes et de la réponse apportée par le pouvoir politique à cette même crise ? Autrement dit, l'endettement enregistré depuis 2017 est-il lié à des baisses de recettes non compensées et non prévues dans le programme initial du Président de la République ?

Monsieur Duhamel, estimez-vous qu'il n'existe pas de risque d'effet d'éviction à l'endettement, et notamment d'éviction au regard de l'endettement privé ?

Monsieur Le Noan, vous avez évoqué la structuration de nos dépenses, notamment les dépenses sociales. Quelle appréciation portez-vous sur les réformes mises en œuvre pour réduire la dépense publique ? Je pense notamment à la réforme des retraites. Considérez-vous que la structuration de nos dépenses soit singulièrement plus importante en matière de dépenses sociales ?

Ma dernière question concerne le financement de la transition écologique. Intellectuellement, nous pouvons imaginer que certaines dépenses légitiment un endettement, par exemple les dépenses consacrées à la transition écologique. Est-ce à dire qu'il faudrait qualifier l'impact qualitatif de l'endettement eu égard à la durabilité des projets qu'il finance ?

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