Intervention de François Jolivet

Je parle uniquement du texte de l'amendement, pas des niches fiscales en général.

À l'inverse de cette logique, l'amendement n° 3339 présenté par le groupe Horizons et apparentés vise à ouvrir le bénéfice du PTZ à l'achat d'un logement ancien dans les zones A bis , A et B1, à condition que sa performance énergétique soit suffisamment bonne, avant ou après travaux. L'objectif est de doper les opérations de réhabilitation énergétique, car chacun sait que, dans le domaine du logement, l'enjeu, c'est le stock. Le PTZ serait maintenu en l'état dans les zones rurales, pour prendre en compte le fait que les opérations complétant les financements de l'Anah – Agence nationale de l'habitat – sont précisément, pour l'essentiel, des PTZ en zone rurale.

L'amendement n° 1211 , dont je suis le seul signataire, est un amendement de repli : n'ignorant pas le coût des niches fiscales, j'invite le Gouvernement à réviser les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires du PTZ.