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Intervention de Gérard Leseul
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office :. – Vous proposez l'exonération des exigences du ZAN pour les projets contribuant à la décarbonation. Comment pourrions-nous délimiter ce périmètre ?
Vous envisagez également une fiscalité incitative pour les carburants propres. Que suggérez-vous précisément ?
