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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :Le système a au moins fonctionné une fois, puisqu'un viticulteur de ma circonscription a fait condamner en première instance deux négociants pour ce motif par le tribunal de commerce.
Étant moi-même viticulteur, je m'étonne de n'avoir pas entendu parler de cette disposition auparavant. Pourquoi n'a-t-elle pas été appliquée plus largement ?
