Intervention de Grégoire de Fournas

Vous dites qu'il n'y a pas eu de débat, mais cela fait plusieurs années que les organisations agricoles réclament qu'il n'y ait pas d'interdiction sans solution.

Que les choses soient claires : nous ne sommes pas là pour faire votre procès. L'idée est de comprendre l'état d'esprit de l'époque pour ne pas répéter les erreurs du passé.

On peut discuter de la dangerosité de ces molécules. Il peut y avoir un débat sur les modes d'application – des produits dangereux, il y en a dans tous les secteurs de l'économie ; c'est aussi la façon dont on les utilise qu'il faut évaluer. En tout cas, interdire les CMR1 au niveau national sans s'assurer que la mesure est également appliquée au moins au niveau du marché unique, c'est s'infliger une distorsion de concurrence. Cela relève de la surtransposition, de la surréglementation. Je répète ma question : y a-t-on réfléchi à l'époque ou s'est-on simplement dit qu'il fallait continuer à supprimer les molécules sans avoir trouvé de solutions de remplacement ?