Intervention de Didier Guillaume

Sur les CMR1, il n'y avait pas de débat. Personne n'était opposé à leur interdiction, au contraire. Nous savions qu'elles pouvaient avoir des conséquences, mais nous nous sommes fondés sur les études de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Ce n'est pas le ministère ou le cabinet du ministre qui décide de ce genre de chose.

J'ai été rapporteur au Sénat de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt défendue par Stéphane Le Foll. Nous avons alors débattu des AMM (autorisations de mise sur le marché) : était-ce au ministre de les gérer ou à l'ANSES ? Moi, je n'ai aucun état d'âme à ce sujet. Ce n'est pas au ministre de prendre cette décision : si c'est dangereux pour la santé, il ne peut pas prendre sur lui de laisser le produit sur le marché. L'enjeu est le lien entre la science et le politique. Moi, je dis : la science, toute la science, rien que la science. Après, des discussions et des évolutions sont possibles. En tout cas, depuis cette époque, le ministre de l'agriculture n'a plus sur son bureau des tonnes de parapheurs remplis d'AMM à signer : c'est à l'ANSES de le faire.

Quand le ministre Marc Fesneau, qui fait très bien son travail alors qu'il est arrivé au milieu d'une situation très compliquée, a pris ses responsabilités l'année dernière en décidant que le Gouvernement ne suivrait pas l'ANSES, c'était une décision politique. Mais dans le cas des CMR1, il n'y avait pas de décision politique à prendre : on savait que ces produits étaient cancérigènes à 100 % ; ils ont donc été interdits.