Intervention de Laurent Vallée

Exactement. Vous trouverez toujours des anomalies dans nos magasins, mais elles ne doivent pas cacher ce qui est la pratique de Carrefour et du secteur.

M. Bompard vous a décrit le fonctionnement d'Eureca et les raisons de sa création. Des contrôles ont été déclenchés, cela a été dit très publiquement, mais je rappelle que les centrales, internationales ou européennes, ne datent pas des lois Egalim. Il en existe depuis vingt ans. Il faut aussi avoir en tête que Carrefour, qui est implanté dans plusieurs pays européens, a des compétiteurs qui ne sont pas français mais qui font partie de centrales d'achats.

Je ne sais pas ce qu'ont donné les contrôles pour les autres centrales. S'agissant d'Eureca, ils visaient précisément à vérifier si nous respections la loi française. Un seul point, justifiant les amendes qui nous ont été signifiées, est en débat – nous en sommes, vis-à-vis de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), à la phase contradictoire. Il s'agit du respect de la date butoir : une partie des contrats avec les entreprises citées tout à l'heure n'ont pas été signés dans le délai qui était imparti. On nous a donc dit que nous n'avons pas respecté le texte en la matière. Ce n'est pas la première fois : nous avons déjà eu ce débat alors que nous achetions en France – je crois que nous avons eu une amende il y a trois ans. C'est donc quelque chose qui arrive, cette fois concernant Eureca.

De notre point de vue, mais je ne vais pas entrer dans un débat qui est en cours avec les services de l'État et qui aura lieu ensuite, le cas échéant, au contentieux, nous sommes toujours frappés de voir qu'on considère que c'est le distributeur qui est responsable du retard. Dans le cas présent, nous estimons avoir des éléments permettant de montrer que certains fournisseurs pouvaient avoir intérêt à ne pas signer dans les délais, dans l'idée que la responsabilité nous incomberait in fine. C'était, par ailleurs, une année où le délai de négociation avait été significativement raccourci, et les industriels contestant les centrales pouvaient avoir intérêt à différer leur signature.

Incontestablement, la réglementation espagnole n'est pas, en la matière, identique à la législation française : elle ne prévoit pas une date butoir fixe, mais glissante – vous avez trois mois à compter du début des négociations.

Voilà le débat actuel et ce qui est reproché à Eureca.