Intervention de Grégoire de Fournas

Je peux en déduire que les 90 ou 100 % de viande bovine française que vous avez cités concernent peut-être aussi les produits frais de vos marques. Reconnaissez que cela ne correspond pas tout à fait à la compréhension qu'on pouvait avoir de vos propos liminaires et que ces précisions sont importantes.

Je reviens sur la question du SRP+10, que vous avez évoquée assez rapidement, monsieur Bompard. Je rappelle qu'il s'agit de l'obligation, issue de la loi Egalim 1, de réaliser une marge minimale de 10 % sur l'ensemble des produits – ce n'était pas forcément le cas auparavant, notamment pour certains produits, symboliques, de marques nationales. La logique suivie par le législateur de l'époque, que je ne partage pas forcément, était en quelque sorte d'obliger à dégager des marges sur certains produits faisant l'objet d'une très forte concurrence entre les différentes enseignes, pour redonner de l'air à des productions agricoles connaissant un rattrapage de marge.

Nous n'avons jamais réussi à avoir un rapport sérieux du Gouvernement sur l'évaluation des marges supplémentaires qui ont ainsi été dégagées, ni sur ce qu'elles sont devenues. Un rapport du Sénat les a chiffrées néanmoins à 600 ou 700 millions d'euros. Pouvez-vous nous dire, là encore sous serment, l'ampleur des marges supplémentaires dégagées dans le cadre du SRP+10 et la façon dont vous les avez réorientées ? Ont-elles été répercutées intégralement sur des productions agricoles ou vous ont-elles permis de nourrir vos propres marges ? Ce sont des questions que nous nous posons depuis longtemps.