Intervention de Daniel Labaronne

Il porte sur le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), qui a fait l'objet, dans le cadre du programme d'évaluation de la dépense fiscale, d'une analyse confiée en 2019 à l'Inspection générale des finances (IGF) par les ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement. À l'issue de ce travail, l'IGF a conclu que le PTZ n'était pas d'une efficacité évidente, alors même qu'il coûte de l'argent à la puissance publique.

À la lumière de ces résultats, nous proposons d'instituer, pour 2023, des conditions plus restrictives à l'attribution de ce prêt, en particulier des conditions de bonne performance énergétique du logement, dans un souci à la fois d'efficacité de la dépense publique et de verdissement des dépenses fiscales.