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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist :

S'agissant des tarifs hospitaliers, l'investissement des établissements est actuellement intégré dans ces tarifs. Faut-il continuer à inclure cet investissement dans les tarifs hospitaliers ou envisager de le dissocier ? On pourrait alors imaginer une participation plus importante des collectivités régionales, par exemple, ou un nouveau mode de financement pour ces investissements.

En ce qui concerne les investissements en ville, notamment pour les matériels lourds comme l'imagerie, ceux-ci sont également inclus dans les tarifs. Souvent, ces matériels sont amortis avant la fin de leur durée de vie, ce qui crée une différence de rémunération. Ne devrait-on pas, là aussi, envisager de dissocier cet investissement des tarifs ?

Troisièmement, la prévention constitue un investissement. Actuellement, elle est incluse dans l'Ondam. Ne faudrait-il pas envisager de l'en sortir ou, du moins, de la préciser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

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