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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance :

Nous constatons un manque d'analyse en matière de protection de l'enfance, contrairement à d'autres pays où des recherches approfondies sont menées sur les profils des enfants concernés. Ces enfants proviennent de familles spécifiques, et il est essentiel de comprendre les différentes analyses. Si je ne me trompe pas, l'OSE gère environ trente-sept établissements et prend en charge environ 1 500 enfants. Elle propose différents modules d'intervention, tels que les mesures éducatives à domicile et des formes d'accueil variées. Il serait pertinent que vous nous détailliez ce panel d'interventions, tant auprès des familles qu'auprès des enfants confiés.

La recherche, notamment les recherches-actions, est fondamentale. Elle permet aux universitaires et aux professionnels de terrain de collaborer, offrant ainsi une perspective longitudinale pour accompagner les réflexions. La politique de protection de l'enfance souffre d'un manque de visibilité, de projection et de connaissances. Dans les territoires, les disparités sont notables. Par exemple, l'un des plus grands départements de France accueille 22 000 enfants, tandis qu'un autre n'en accueille que 700. Ces différences soulèvent des problématiques sociales, environnementales et familiales, constituant un écosystème complexe. Cette vision partagée est absente, en raison d'un déficit de ressources au niveau des données, ce qui constitue une problématique majeure. Ainsi, il est crucial de disposer d'analyses et de données précises pour mieux appréhender ces enjeux et améliorer la protection de l'enfance.

Tout d'abord, pourriez-vous nous expliquer brièvement l'historique de l'OSE afin que mes collègues puissent mieux se repérer ? Ensuite, pourriez-vous détailler les profils que vous rencontrez ainsi que les problématiques auxquelles vous êtes confrontés lorsque vous accompagnez les enfants dans le cadre de la protection de l'enfance ? Il serait également pertinent de nous exposer les principaux troubles que vous observez chez ces enfants, notamment en matière de santé psychique. Vous avez mentionné les travaux du CNPE et la proposition de la reconnaissance d'une ALD. Cette proposition a-t-elle été formulée en présence d'un ministre ? Avez-vous reçu une réponse ?

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