Intervention de Agnès Pannier-Runacher

S'agissant des relations entre l'Efsa et l'Anses, l'objectif, partagé avec l'Anses, est de remonter autant que possible les AMM au niveau de l'Efsa. L'idée est que l'Anses puisse exercer son travail de report et d'analyse auprès de l'Efsa. Cette position n'est pas largement partagée par les autres États membres à ce jour. Cela suppose donc un travail d'alignement important.

Il semble néanmoins possible d'avancer rapidement sur l'accélération des homologations, et peut-être des AMM relatives au biocontrôle et à la biostimulation. Un chapitre du règlement SUR sur ce sujet semblait faire consensus : accélérer sur ce point permettrait d'ouvrir le sujet de l'homogénéisation. Par ailleurs, le guide méthodologique de l'Efsa doit être actualisé avec les dernières innovations, notamment s'agissant de l'agriculture de précision, et être appliqué partout. Nous allons travailler avec la Commission européenne pour essayer de parvenir à des évolutions sur différents sujets.

À propos de la séparation de la vente et du conseil, j'attends le retour du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, prévu pour début juin. Intuitivement, il me semble que nous nous orientons plutôt vers un projet de loi, sauf si la représentation nationale se saisit du sujet.

Concernant le pilotage public, le comité des solutions est aujourd'hui piloté par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, car nous restons dans le cadre des législations existantes.