Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je suis très ouverte à cet effort de vérité. Par exemple, le Pacte vert pour l'Europe n'est pas remis en question : c'est la politique agricole commune qui connaît des assouplissements. En tant qu'habitante du Pas-de-Calais, territoire qui a connu de fortes inondations, je constate que lorsqu'il pleut continûment du 15 octobre au 15 mars et qu'il est impossible de faire les semis, la couverture d'hiver ou l'entretien des haies, il faut prendre des dérogations pour cas de force majeure. Autrement dit, avoir une ambition environnementale, ce n'est ne pas être procédurier – le projet de loi d'orientation agricole adopte la même démarche. Faciliter et accélérer les recours et les contentieux pour que les porteurs de projet sachent ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, c'est faire gagner du temps à tout le monde. J'ai agi en ce sens dans la loi sur les énergies renouvelables, et je me réjouis que le ministre Fesneau en ait fait de même pour les bâtiments d'élevage et certains ouvrages. Par ailleurs, le droit environnemental n'a pas changé : les évaluations, les autorisations et le principe « éviter, réduire, compenser » figurent toujours dans notre droit. Nous nous donnons simplement les moyens de dire oui ou non à un projet.