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Intervention de Sophie Zeller
Réunion du lundi 27 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Sophie Zeller, adjointe au directeur général, direction générale de la création artistique du ministère de la culture :
Nous considérons que l'engagement est respecté lorsqu'une procédure a été prévue. Au demeurant, nous n'avons aucun moyen de contrôler autre chose. Pour répondre à votre question : non, on ne peut pas obtenir de nouvelles subventions si la démarche n'est pas mise en œuvre. En revanche, notre contrôle reste limité aux moyens déployés pour y parvenir, et ne porte pas sur les résultats.
