Intervention de Sophie Zeller

J'ai plus particulièrement évoqué les aides relevant du champ du spectacle vivant, mais les choses ne sont pas fondamentalement différentes pour les aides du CNC. Pour ce qui est du traitement des signalements, nous ne pouvons imposer qu'une obligation de moyens : nous demandons aux candidats de présenter l'ensemble des démarches prévues pour permettre la remontée des signalements, comme la désignation des référents, les procédures et l'information mise à la disposition de chaque salarié. Pour le reste, nous n'avons aucune possibilité de connaître le résultat, puisque nous ne connaissons pas l'ensemble des infractions qui ont pu être commises ni des plaintes qui ont pu être déposées par les salariés, qui ne sont nullement tenus de nous en informer.

Nous avons, je le répète, une obligation de moyens, et non pas de résultats. Nous contrôlons ce que nous pouvons contrôler – en l'occurrence, la mise en place d'une procédure de référents et de tout ce qui permet d'accompagner les salariés –, mais nous ne sommes pas en mesure de vérifier que tout signalement a bien pu être traité, puisque nous n'en avons pas connaissance.