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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je vous rejoins sur certains points, monsieur le président Coquerel : oui, les JO ont aussi de la chance que nous les accueillions à Paris. Il est important de l'affirmer en ces termes. Je précise simplement que, contrairement à ce que vous indiquez, le dispositif d'exonération fiscale dont il est question à l'article 4 ne couvre pas les activités de sponsoring, mais uniquement les activités d'organisation, et ce malgré la demande du CIO, à laquelle nous n'avons pas accédé. Le dispositif proposé ne couvre que le champ, assez restreint, des activités directement liées à l'organisation des compétitions. Je ne mentais pas en affirmant qu'à cet égard, la proposition de la France était moins-disante que celles de certains pays : le dispositif fiscal que nous envisageons est bien moins large que celui proposé par d'autres.

Pour ce qui est du coût de l'événement, je tiens à rappeler notre philosophie : les Jeux financent les Jeux. Je sais que des articles de presse alertent sur des risques de dérapage budgétaire, notamment liés à l'inflation, mais le cœur de la logique qui préside à l'organisation de ces JO est précisément de dire que le coût sera couvert à 90 % par l'événement lui-même, à travers les recettes de billetterie et les droits de retransmission télévisée. Des dépenses publiques sont certes consenties, notamment pour construire des logements ou des infrastructures sportives, mais ceux-ci serviront ensuite aux territoires concernés,…

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