Intervention de Philippe Duclaud

Votre exemple des ICPE illustre un peu mon propos, monsieur le rapporteur, à savoir que cette notion de surréglementation doit être approchée en prenant des cas concrets, filière par filière. Lors des négociations concernant la directive sur les émissions industrielles (IED), nous avons travaillé avec tous les représentants des filières pour défendre leurs intérêts. Nous n'avons pas eu connaissance de la liste de surréglementations qui vous a été transmise par INTERFEL mais nous la regarderons avec soin si nous en sommes destinataires. Nous dialoguons de manière institutionnalisée et régulière avec toutes les filières que sont les conseils spécialisés de FranceAgriMer, qui peuvent nous faire remonter toutes les demandes de ce type.

Au cours des derniers mois, nous avons passé beaucoup de temps à élaborer le plan de souveraineté fruits et légumes – cibles, moyens, etc. – avec les acteurs de la filière. Dans mon souvenir, ils n'avaient pas évoqué les surréglementations, mais s'étaient focalisés sur des actions concrètes, susceptibles de faire l'objet d'un accompagnement, y compris financier, de la part de la puissance publique par le biais du plan de relance et, ultérieurement, de la planification écologique : les points de souveraineté à regagner pour couvrir la demande nationale par la production nationale, les serres, les vergers. Au cours de ce travail approfondi avec les représentants de cette filière, le thème de la surréglementation n'a pas émergé. Comme nous sommes dans un processus d'amélioration continue de nos travaux avec les représentants de ces filières, nous les rencontrons régulièrement et nous regarderons toute liste qu'ils pourraient nous soumettre.