Intervention de Grégoire de Fournas

Votre réponse m'étonne. Lorsque nous l'avons auditionné, le président de l'interprofession nationale porcine (Inaporc) nous a expliqué que la filière demandait depuis longtemps la rectification des seuils français concernant les porcheries considérées comme ICPE, fixés à un niveau plus bas que dans les autres pays européens. Les représentants de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) m'ont envoyé une liste de ce qu'ils estiment être des surtranspositions. En matière d'emballages ou de serres, par exemple, nous allons au-delà de ce qui est exigé par la réglementation européenne.

Comme je commence à avoir une toute petite expérience de la vie politique, je crains que le travail engagé avec les préfectures sous l'angle de la simplification n'aboutisse pas à grand-chose. Pourtant, il ne me semble pas très compliqué de dresser une liste de ces cas de surtransposition et d'évaluer leurs effets, notamment en interrogeant les filières sur ceux qu'elles ont identifiés au niveau national. J'en reviens à mon exemple de normes ICPE pour les poulaillers et les porcheries, même si ce cas a été réglé : la différence de seuil a été perçue comme un frein évident au développement de ces filières, mettant même en jeu leur survie. Or je reste avec mes doutes : le travail est-il réellement fait ? Existe-t-il une volonté de dresser un état des lieux et de régler les cas les plus évidents ?