Intervention de Philippe Duclaud

En effet, j'avais en tête les différentes études sectorielles de FranceAgriMer sur la compétitivité des différentes filières, parfois appelées veille concurrentielle, où il est tenu compte de composantes réglementaires telles que le coût du travail, la fiscalité, les charges sociales, etc. Ces composantes sont étudiées sous l'angle de leurs effets sur la compétitivité, mais il n'y a pas d'investigation systématique, filière par filière, de ce qui pourrait être qualifié de surréglementation.

Cette notion, difficile à approcher, a été abordée par le biais de la simplification dans des travaux conduits au cours des derniers mois tant au niveau local qu'au niveau national. Les préfets ont ainsi fait remonter de leur département au ministère de nombreuses propositions de simplification qui font l'objet de travaux nationaux dans des groupes de travail thématiques. Cette notion étant très englobante, il n'y a, à ma connaissance, aucune étude dessinant le panorama global de ce que l'on pourrait qualifier de surréglementation. L'analyse par filière est privilégiée.