Intervention de Grégoire de Fournas

J'ai essayé de retrouver les études de FranceAgriMer auxquelles vous faisiez référence, monsieur Duclaud. Ne s'agirait-il pas plutôt d'études sur la compétitivité ? Ma préoccupation est d'avoir une liste des cas où la France applique des normes plus strictes que l'Union européenne, comme ce fut le cas pour les porcheries – le nombre de porcs était moins élevé en France pour que le bâtiment soit considéré comme une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). A-t-on dressé ce genre de liste, à un moment ou un autre ? A-t-on essayé d'évaluer les effets de ces surréglementations et essayé d'y remédier ?