Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Dans le cadre de cette commission, j'essaie aussi de comprendre pourquoi il a été décidé d'interdire tous les organismes génétiquement modifiés (OGM) – choix soutenu par l'ancien ministre Denormandie –, ce qui n'est pas sans conséquences sur la souveraineté alimentaire. Le ministère dispose-t-il d'au moins une étude justifiant cette interdiction pour des considérations sanitaires – je ne parle pas de raisons culturelles ou liées à la propriété intellectuelle ? Nous attendons toujours les études promises par Greenpeace.

N'ayant pas de conviction de principe, j'aimerais comprendre ce qui justifie la position unanimiste de l'Union européenne, qu'aucune étude ne vient étayer. L'ancien ministre Denormandie ne m'a fait part que de convictions personnelles lorsque je lui ai demandé si des études scientifiques avaient fondé cette décision et l'information donnée au public. En tant que parlementaires – et vous, en tant que fonctionnaires –, nous sommes au service de nos concitoyens. Je repose donc la question : existe-t-il, au ministère ou dans des institutions qui y sont liées, des études qui ont permis à des décideurs politiques de se former une opinion sur ce sujet de santé publique ? À bientôt quarante ans, je constate que les OGM n'ont pas provoqué les morts annoncées, et c'est tant mieux. Que s'est-il passé pour qu'on en arrive à interdire les OGM et à en faire un sujet tabou ?