Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation :
La France applique depuis 2022 des réglementations qui n'entreront en vigueur sur le territoire européen qu'en 2026. C'est pour cela que j'ai employé le mot « anticipation ».