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Intervention de Maud Faipoux

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 19h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation :

La date de 2026 fait référence au règlement de 2018 sur les médicaments vétérinaires, évoqué plus tôt, qui a introduit une mesure miroir : l'interdiction d'importation de viande issue d'animaux traités par des antibiotiques de croissance ou par des antibiotiques critiques car réservés à l'usage humain. Ce règlement ne peut entrer en vigueur avant la publication de textes d'application, dont le dernier est paru en février 2024, avec une date de prise d'effet reportée à septembre 2026 pour laisser aux opérateurs le temps de s'adapter. En France, la mesure a été appliquée par anticipation par le biais d'un arrêté pris en 2022, puis prolongé. Elle n'est pas forcément appliquée par les autres États de l'Union européenne aux produits qu'ils importent d'un pays tiers.

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