Intervention de Maud Faipoux

Tout dépend de la raison de leur non-conformité. À la DGAL, on s'occupe des non-conformités sanitaires, c'est-à-dire de produits faisant courir un risque au consommateur – des œufs porteurs de pathogènes, par exemple. Si leur non-conformité tient à d'autres causes telles que le non-respect de certaines normes de commercialisation, ils relèvent de la DGCCRF. En tout cas, la DGAL n'a pas eu à traiter ce sujet.