Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si la Commission usait de ses prérogatives pour faire passer un tel accord commercial avec le Mercosur, avez-vous déjà reçu des directives du ministère sur des mesures à prendre pour contrer ses effets négatifs pour la France ?