Intervention de Maud Faipoux

Le règlement SUR visait à définir des objectifs communs de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, mais aussi à déployer des méthodes alternatives. Pour la première fois, nous avons élaboré, à l'échelle européenne, une définition des produits de biocontrôle et arrêté une stratégie visant à développer leur utilisation. L'enjeu principal résidait dans la diminution du recours aux produits phytosanitaires, notamment les plus dangereux : dans cette optique, les discussions se sont concentrées sur l'indicateur de risque harmonisé (HRI 1).

La négociation du règlement SUR est abandonnée, mais la directive sur l'utilisation durable des pesticides (SUD), toujours en vigueur, commande aux États membres le déploiement d'un plan de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ; c'est pour répondre à cette injonction que la France a élaboré les plans Écophyto.

L'indicateur NODU figurait dans le plan Écophyto II+. Le HRI 1 existait déjà à l'échelle européenne et servait à comparer les données entre les pays, mais chaque État membre était maître de la définition de son plan et de sa méthode de suivi. Le règlement SUR visait à définir un objectif commun de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, assis sur un indicateur unique qui aurait pu être le HRI 1. Le plan Écophyto II+ est arrivé à échéance et a été remplacé, le 6 mai dernier, par la stratégie Écophyto 2030, dans laquelle nous avons retenu l'indicateur européen HRI 1.