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Intervention de Philippe Duclaud

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 19h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises :

Il n'y a pas eu de débat d'orientation dans les enceintes du Conseil sur l'ensemble du Pacte vert ou sur la stratégie « de la ferme à la fourchette », cette dernière étant une communication de la Commission, laquelle a considéré qu'elle devait fournir des études d'impact pour les textes législatifs et non pour les communications, assimilées à des orientations politiques générales.

Nous avons débattu de l'impact de chaque texte sur la capacité de production agricole ; lors des négociations sur la directive IED, nous avons insisté sur la prise en compte des enjeux de souveraineté alimentaire et de compétitivité des filières d'élevage. Dans les discussions sur le règlement SUR, nous avons plaidé pour une harmonisation européenne et certains États membres ont interpellé la Commission sur l'impact du texte sur la production.

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