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Intervention de Frédéric Michel
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 19h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :
Chaque État membre pouvait contribuer à l'étude d'impact du JRC, la plus importante de toutes, en fournissant des analyses sur les conséquences du Pacte vert, celles-ci variant selon les filières et l'environnement du pays concerné. Chaque État membre est intervenu au fil de la négociation, dans le but de dégager une orientation générale.
Lors de la négociation de la directive sur les émissions industrielles (IED), la France a contribué à la définition des seuils sur le fondement de ses propres analyses.
