Intervention de Maud Faipoux

Avant d'envisager de prendre une clause de sauvegarde, on révise la LMR : si le produit est dangereux pour la santé, la LMR peut être abaissée à la limite de quantification. Quand un texte européen interdit l'importation d'une molécule, on fixe la LMR à la limite de quantification, ce qui revient à prohiber toute présence de la molécule en question.

Une réglementation interdit une substance active de produits phytosanitaires et une autre fixe la LMR : l'existence de deux textes peut entraîner un décalage de calendrier qui empêche toute automaticité entre l'interdiction de la molécule et la révision de la LMR. C'est cet écart qui a conduit la France à prendre une mesure de sauvegarde contre le thiaclopride.