Intervention de Maud Faipoux

Les clauses de sauvegarde permettent l'adoption de mesures nationales, sachant qu'elles s'appliquent à des domaines dans lesquels il y a lieu de privilégier la voie européenne. L'interdiction du diméthoate a été décidée à l'échelle européenne mais des décalages d'application peuvent être tolérés entre les États membres : dans ce cas, une mesure de sauvegarde peut être prise au niveau national, comme la France l'a fait pour l'interdiction des produits issus d'animaux ayant reçu certains antibiotiques. Notre pays a pris des mesures de sauvegarde pour le diméthoate, le phosmet et le thiaclopride, puisqu'elle a pu démontrer que ces insecticides représentaient un risque pour le consommateur. Pendant l'application de ces clauses, les travaux se poursuivent afin d'aboutir à des mesures européennes. La France a pris, en début d'année, une clause de sauvegarde contre le thiaclopride, lequel devrait être interdit dans l'ensemble de l'Union européenne avant la fin de l'année.