Intervention de Maud Faipoux

Oui. Le règlement européen du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires représente la première concrétisation de la mesure miroir dans un texte sectoriel. À l'initiative de la France, ce règlement interdit toute importation de denrées animales produites à partir d'animaux traités par des antibiotiques dits critiques, c'est-à-dire utilisés également par l'homme, ou par des antibiotiques destinés à accélérer la croissance. L'adoption de ce règlement a constitué une belle victoire.

Pour être mis en œuvre, des textes secondaires d'application doivent être élaborés. Deux actes d'exécution ont été pris en février 2023 et en janvier 2024, le dernier devant entrer en vigueur en septembre 2026. Comme le processus normatif se révélait long, le ministre de l'époque a en effet pris un arrêté en février 2022 pour anticiper les effets du règlement européen : le texte interdit l'importation en France et la mise sur le marché national de produits élaborés à partir d'animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance. L'application de l'arrêté, prévue pour seulement un an, a été prolongée en février puis en juin 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement européen.