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Intervention de Philippe Duclaud

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 19h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises :

Je ne sais pas si je suis bien placé pour faire l'exégèse des propos du Président de la République. La notion de prix plancher est polysémique. Les lois Egalim font référence aux indicateurs interprofessionnels : édictés par l'interprofession, les acteurs peuvent s'en emparer pour les négociations contractuelles. Certaines filières ont souhaité être dispensées de l'application d'Egalim, mais la question de leur entrée dans le périmètre de ce corpus législatif se pose désormais. Ces filières n'utilisent pas d'indicateurs interprofessionnels, donc leur introduction dans les négociations contractuelles pourrait représenter un progrès vers l'édiction de prix planchers assis sur les indicateurs.

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