Intervention de Philippe Duclaud

Des réflexions sont menées depuis longtemps sur la rémunération des agriculteurs puisque plusieurs initiatives législatives ont été lancées sur le sujet. Le Président de la République a également fait part de sa volonté de défendre l'édiction d'un dispositif Egalim à l'échelle européenne. Nous travaillons donc sur la traduction de mesures de prix planchers dans le droit national et sur l'élaboration d'un Egalim européen. La Commission européenne a publié un « non-papier » – une note libre – présentant des thématiques de travail, dans lequel figurent la contractualisation en amont et la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales en aval : cette initiative, totalement en phase avec les idées françaises, montre l'accueil positif réservé à la perspective d'un Egalim européen. La DGPE travaille en lien avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur ces questions, cette dernière ayant la compétence en matière de contractualisation et de régulation économique.