Intervention de Philippe Duclaud

Aucune étude globale n'a été réalisée mais nous avons conduit des travaux sur certaines filières à la suite d'auditions organisées au Sénat l'année dernière sur la souveraineté alimentaire. L'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), placé sous la tutelle du ministère et dont vous avez auditionné les représentants, effectue des études sur la compétitivité des filières, dans lesquelles il insiste sur les aspects social et fiscal.

Dans le champ d'action de ma direction générale, environ 80 % du droit est d'origine européenne ; la plupart des normes étant des règlements de l'Union européenne, les directives, donc les actes de transposition, sont peu nombreux. La complexité de la réglementation nous pose davantage de problèmes que la transposition. Dans le cadre national, nous pouvons aller plus loin que le droit européen, comme le montrent les lois Egalim, sans qu'il s'agisse de surtransposition.

La fiscalité et le coût du travail sont des éléments importants, au même titre que le positionnement qualitatif de nos productions. Dans la filière des fruits et légumes, l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) ramène le coût du travail à un niveau comparable à celui de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne ; toutefois, ce type de dispositif ne suffit évidemment pas pour atteindre le niveau de l'Espagne et a fortiori du Maroc. Quant à la fiscalité, le sujet dépasse largement le champ agricole, mais la politique de diminution des impôts de production affecte favorablement le secteur.