Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Duclaud

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 19h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises :

De mon point de vue, pas fondamentalement. La nouveauté, c'est qu'il faut entrer dans une logique de programmation pluriannuelle pour le premier pilier, avec des indicateurs de réalisation et de résultats. Nous avons toujours des aides découplées, des aides couplées, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) et, dans le deuxième pilier, des aides à l'installation aux jeunes agriculteurs ou à l'investissement. Ce qui a surtout changé, c'est que l'on a retravaillé sur le volet environnemental pour trouver un équilibre entre la conditionnalité des aides, le nouvel écorégime, qui a remplacé le paiement vert, et les mesures agro-environnementales et climatiques du deuxième pilier. Si les équilibres ont un peu changé, les interventions, en revanche, s'inscrivent dans une continuité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.