Intervention de Philippe Duclaud

En un mot, le PSN consiste à introduire dans l'univers du premier pilier la logique qui prévalait dans le deuxième. Les composantes du FEADER relevaient déjà d'une logique de programmation pluriannuelle. Budgétairement, c'est aussi un fonds pluriannuel, quand le FEAGA est un fonds annuel.

Dans la négociation de la réforme de la PAC, nous avons été très attentifs à la dimension de renationalisation. Nous avons cherché un équilibre entre la nécessaire subsidiarité et le fait de conserver des règles communes pour éviter les distorsions de concurrence. Le plan stratégique national est probablement le fruit de l'élargissement de l'Union européenne. Les États membres s'étendant de la Finlande jusqu'à Chypre, leurs réalités et leurs défis agricoles n'ont rien à voir. Sur la PAC, il faut trouver un accord à la majorité qualifiée qui permette de prendre en compte l'ensemble des intérêts nationaux. Cela explique la présence, dans les PSN, d'une subsidiarité à options. Parce que nous sommes attachés au caractère communautaire de la PAC, la France a veillé à ce que les règlements fixent un certain nombre de règles communes, afin de définir une sorte de level playing field, si vous me permettez l'expression, soit des règles équitables.

En France, par exemple, nous avons instauré des aides couplées au sein du premier pilier. Cette faculté est encadrée par le texte européen, qui définit une liste des secteurs éligibles, ainsi que le pourcentage de l'enveloppe que l'on peut leur dédier. Il existe aussi des cibles en matière environnementale – une certaine part des enveloppes doit y contribuer – ou pour l'installation.

Nous avons recherché un tel équilibre non seulement parce qu'il était nécessaire pour trouver un compromis dans une Europe à vingt-sept, mais aussi parce que la France a considéré que l'on avait besoin de flexibilité. Nous voulions avoir le choix d'adapter nos interventions au niveau national, à tel point qu'il a été décidé qu'une partie de notre deuxième pilier serait décentralisé et que les régions disposeraient d'une faculté d'adaptation.